Le bulletin de paie électronique : c’est fait !
La loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures a été promulguée le 12 mai dernier sous le n° 2009-526, puis publiée au Journal officiel du lendemain. L’article 26 autorise, si le salarié a donné son accord, la remise des bulletins de paie « sous forme électronique dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données ».
Sécuribox propose d’ores et déjà des solutions qui s’adressent aussi bien aux entreprises qu’aux salariés :
- Pour les salariés, nous offrons l’ouverture gratuite de coffres à chaque employé pour y recevoir chaque mois son bulletin de paie, ainsi que tous ses autres documents officiels ou administratifs. Les documents sont conservés gratuitement et sans limitation de durée. La rémunération du service est assurée par l’entreprise émettrice du bulletin qui ne paie qu’un coût unique au dépôt du document. Cette offre de coffre externalisée permet en particulier de résoudre le problème qui se pose lors de la fin de la relation de travail entre l’employé et son entreprise : la Sécuribox suit l’individu tout au long de sa vie professionnelle, quels que soient ses futurs employeurs. L’accès à ses documents est donc garanti en permanence, contrairement aux offres de coffres hébergés sur l’intranet RH de l’entreprise, auquel l’employé n’a évidemment plus accès après son départ de la société.
- Du côté des solutions professionnelles, nous proposons des services efficaces et économiques permettant aux sociétés de remplir leurs obligations liées à l’archivage légal de la paie des salariés (coffres d’entreprise avec authentification forte et gestion des droits d’accès). Nous pouvons également vous accompagner sur les problématiques de signature électronique et d’horodatage des documents.
Pour tout cela, n’hésitez pas à nous contacter.
6 août 2009 at 22:23
Bjr,
La conservation d’un bulletin de paie est à vie.
Vous facturez l’entreprise 1 fois au dépôt du fichier.
J’ai donc 3 questions :
comment faites-vous pour supporter les coûts de maintenance et d’évolution de vos infrastructures (stockage, sécurité, …) sur une très longue durée avec un unique règlement au dépôt ?
En cas d’arrêt de l’activité de votre société, quels sont les droits de l’utilisateur car il n’existe aucun contrat ?
Quel est le coût pour les entreprises qui adhèrent à votre service ?
Petite remarque : un des plus importants employeurs à l’heure actuelle, est le Pôle Emploi.
Cdlt
10 août 2009 at 18:58
Bonjour. Nos coûts de maintenance sur une très longue durée sont intégrés dans nos tarifs. C’est ce qui nous permet de vous garantir un service dans la durée.
En cas d’arrêt de l’activité de Sécuribox, notre contrat avec Arkhinéo (filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation) vous assure une restitution de vos documents Emetteurs. Vous êtes donc garantis de ne jamais rien perdre, même si nous disparaissons !
Enfin le coût pour les entreprises est variable. Il y a des notions de volumétrie et de services annexes qui rentrent en compte.
19 août 2009 at 14:41
Bonjour,
je voudrais savoir si je scanne mes bulletins de paye et les archives chez vous est ce que je peux me débarrasser des bulletins papier. Car en fin de compte les bulletins que l’on me donne ne sont que de simple impression laser sans signature et sur une feuille de papier vierge sans en-tête.
Merci d’avance
19 août 2009 at 14:52
Malheureusement non, vous ne pouvez pas vous débarrasser des bulletins papiers car votre scan n’aura que la valeur d’une photocopie. Et en cas de contentieux, on vous demandera de produire le document original, même si celui-ci n’est qu’une simple feuille de papier sans attribut de sécurité (en-tête, logo, signature, tampon, etc…).
Le seul moyen pour qu’un document électronique ait une valeur juridique, c’est qu’il soit signé électroniquement par son émetteur lors de sa création.
Maintenant, scanner vos archives et les stocker chez nous n’est jamais inutile : en cas de perte ou de destruction accidentelle des documents papiers, vous aurez toujours une trace. Cette trace aura la valeur d’une photocopie, mais c’est toujours mieux que rien si vous devez faire valoir des droits, et un tribunal ou une administration peut parfaitement décider de s’en contenter.