La dématérialisation du bulletin de paie adoptée par les députés
Les députés ont adopté mardi 14 octobre 2008 en première lecture une proposition de loi de Jean-Luc Warsmann sur la simplification du droit. Cette proposition allège de nombreuses démarches administratives. Le texte de 63 articles prévoit notamment la possibilité de dématérialiser les bulletins de paie :
Article 15 : “Possibilité de dématérialiser les bulletins de paie. Cette mesure, qui ne peut être mise en œuvre sans l’accord du salarié, est susceptible de simplifier les démarches des salariés et le fonctionnement des entreprises, qui pourraient économiser jusqu’à 145 millions d’euros par an.“
Sécuribox se réjouit que le législateur accompagne ainsi le mouvement de fond de la dématérialisation et vienne encadrer un usage déjà en pratique dans de nombreuses sociétés. Plus que jamais, Sécuribox vous propose un service idéal pour recevoir, organiser et archiver vos bulletins de paie à très long terme.
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