La dématérialisation du bulletin de paie adoptée par les députés

Les députés ont adopté mardi 14 octobre 2008 en première lecture une proposition de loi de Jean-Luc Warsmann sur la simplification du droit. Cette proposition allège de nombreuses démarches administratives. Le texte de 63 articles prévoit notamment la possibilité de dématérialiser les bulletins de paie :
Article 15 : “Possibilité de dématérialiser les bulletins de paie. [...]