La loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures a été promulguée le 12 mai dernier sous le n° 2009-526, puis publiée au Journal officiel du lendemain. L’article 26 autorise, si le salarié a donné son accord, la remise des bulletins de paie « sous forme électronique dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données ».
Sécuribox propose d’ores et déjà des solutions qui s’adressent aussi bien aux entreprises qu’aux salariés :
- Pour les salariés, nous offrons l’ouverture gratuite de coffres à chaque employé pour y recevoir chaque mois son bulletin de paie, ainsi que tous ses autres documents officiels ou administratifs. Les documents sont conservés gratuitement et sans limitation de durée. La rémunération du service est assurée par l’entreprise émettrice du bulletin qui ne paie qu’un coût unique au dépôt du document. Cette offre de coffre externalisée permet en particulier de résoudre le problème qui se pose lors de la fin de la relation de travail entre l’employé et son entreprise : la Sécuribox suit l’individu tout au long de sa vie professionnelle, quels que soient ses futurs employeurs. L’accès à ses documents est donc garanti en permanence, contrairement aux offres de coffres hébergés sur l’intranet RH de l’entreprise, auquel l’employé n’a évidemment plus accès après son départ de la société.
- Du côté des solutions professionnelles, nous proposons des services efficaces et économiques permettant aux sociétés de remplir leurs obligations liées à l’archivage légal de la paie des salariés (coffres d’entreprise avec authentification forte et gestion des droits d’accès). Nous pouvons également vous accompagner sur les problématiques de signature électronique et d’horodatage des documents.
Pour tout cela, n’hésitez pas à nous contacter.
